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A l'heure où la réforme de l'état paraît à bien des égards en panne, il est sans doute illusoire, voire présomptueux, de la proposer dans un domaine éminemment régalien, à savoir celui de la police de la ville et des agglomérations. Et pourtant, nul ne contestera notamment l'accroissement de la délinquance urbaine sous toutes ses formes, et particulièrement des atteintes de toute nature aux personnes et aux biens, même si la dérive sémantique et la confusion de langage en qualifie certaines ''d'incivilités'', pour mieux les banaliser.
On assiste, bien passivement, à l'émergence de nouveaux bassins de délinquance dans les agglomérations et les transports en commun, qui risquent de se pérenniser.

Face à cette évolution qui parait impossible à endiguer, certains sont tentés de renoncer au motif qu'on a tout essayé, tant en terme de prévention que de répression, et que tout a échoué. D'autres, plus curieux et inventifs, sont attirés intellectuellement par des expériences étrangères, auréolées d'un notable succès, et en rupture avec un passé exécrable.

En effet, on nous vante depuis quelques temps l'expérience américaine, et plus particulièrement celle de la ville de New York où l'inversion des chiffres de la délinquance est spectaculaire, et il nous est proposé de nous en inspirer, au plus tôt comme ultime remède au mal français.
Nous avons tous présent à l'esprit la théorie du ''1er carreau cassé'' ou celle de la ''délinquance zéro'' mise en œuvre dans cette ville.
Et, même si l'on évoque en ce moment une baisse du moral au ''New York Police Departement'', il faut à coup sûr s'intéresser à cette stratégie innovante.
Le succès de la politique de sécurité menée à New York se caractérise d'une part par l'effondrement des chiffres des crimes et des délits constatés (pour mémoire le nombre de meurtres est passé de 2 245 en 1990 à 650 en 99), par une plus grande présence policière et par un accroissement très important du nombre des détenus.
L'un des corollaires de l'action menée à New York, c'est 11 000 postes de policiers créés en 7 ans, il faut le savoir, et des milliers de personnes de plus dans les prisons new-yorkaises ou du New Jersey.
Soyons réalistes, sommes-nous prêts à un tel effort et à une telle révolution policière, judiciaire et culturelle en France? De plus, on ne doit pas oublier que le corollaire le plus important de cette politique réside dans la nature même de la police aux Etats Unis et particulièrement à New York. En effet, il s'agit d'une police municipale, non pas au sens de l'article L2212-2 du code général des collectivités territoriales, elle est municipale par son essence, car elle tient son pouvoir de la municipalité et que son chef, c'est le maire.

Ne confondons pas le débat déjà ancien et sûrement dépassé sur les polices municipales, même s'il semble être ressorti de la naphtaline à Paris, avec celui plus actuel et plus novateur sur la ''municipalisation'' de la police.
En effet, la question toujours insoluble qui se pose pour le citoyen français dans le domaine de la sécurité, consiste pour lui à identifier le responsable auquel il pourra demander des comptes, notamment en cas d'insatisfaction et d'atteintes portées à ses droits.
Ce n'est pas le commissaire de police ni les fonctionnaires qui l'entourent, car malgré leur haut niveau de recrutement et de compétence, ils ont une marge de manœuvre étroite dans la définition de la politique de sécurité, puisque soumis à des instructions générales à caractère national.
Ce n'est pas le maire non plus, dont les pouvoirs de police sont particulièrement limités, surtout à Paris, et il aura beau jeu de se défausser sur le représentant de l'état dans le département, lui même simple exécutant de mesures générales décidées au ministère de l'intérieur.
Au fond, le seul acteur auquel notre administré déçu pourrait demander des comptes, c'est le Ministre de l'Intérieur et encore tous les cinq ans, notamment par le moyen du bulletin de vote, c'est dire s'il manque dans notre dispositif un responsable à la fois fonctionnel et politique.

Aussi, peut-on imaginer, et ce à titre expérimental, une réforme de la police nationale qui scinderait ce corps en deux parties.
Les activités traditionnelles de maintien de l'ordre, de police judiciaire pour la moyenne et la grande délinquance, ainsi que les services de renseignements resteraient rattachés à la police d'état. Il importe en effet que ces missions à caractère régalien relèvent de l'emploi et du contrôle d'autorités politiques nationales.

Par contre, la police dite de proximité, ancienne et nouvelle manière, qu'elle soit d'îlotage ou décentralisée, relèverait du pouvoir de direction et de gestion, au moins pour les grandes villes (par exemple au dessus d'un seuil de 20 000 habitants) du maire et de l'équipe municipale déléguée à cet effet. J'y verrais pour ma part deux avantages mais aussi quelques risques qu'il ne faut pas négliger.

Le premier avantage consiste à donner au maire le pouvoir de conduite opérationnelle de l'action de police de proximité. En effet, qui mieux que le maire et son équipe d'adjoints connaissent les besoins de leurs concitoyens en terme de sécurité. Ils peuvent répondre en temps réel et réagir à une carence constatée.
Ils peuvent adapter au terrain et à l'actualité un dispositif dont la souplesse de mobilisation n'est pas toujours la marque. Le maire doit avoir une nouvelle compétence, pleine et entière en matière de sécurité, tant dans les activités de prévention que dans celles de répression. Cette évolution législative et réglementaire pourrait constituer une ultime étape de la décentralisation, 20 ans après le début de sa mise en oeuvre.

Second avantage, sans doute le plus déterminant, les citoyens identifieraient les responsables de l'inaction, des échecs ou des réussites, ils auraient la possibilité de le faire savoir par tout moyen: courrier, téléphone, e-mail, manifestations de toute nature, jusqu'à la sanction, le vote de défiance, nous inventerions ainsi la démocratie élective au service de la sécurité.
Bien sûr, il existe quelques risques dont l'un des moindre n'est pas celui du népotisme et de la mainmise d'un homme, le maire, sur une équipe, sur une police dont il serait tenté de faire un outil personnel, avec bien sûr la velléité d'abuser de ce pouvoir. Certes, le danger ne peut être écarté, mais il existe à mon sens deux moyens d'y parer. Le premier consiste à mettre en place une équipe municipale de contrôle, composée à la proportionnelle de la majorité et de l'opposition au conseil, donc susceptible de constituer un contre pouvoir, et une autorité de régulation, en cas d'abus.

Le second, sans doute plus efficace, consiste à imaginer un statut nouveau de magistrats du parquet, de procureurs, dédiés totalement à cette nouvelle activité de police. En effet, dans sa mission de police judiciaire, car elle en aurait forcément une dans la constatation des infractions, cette police municipale ne peut s'exercer que sous le contrôle d'un magistrat du parquet spécialement affecté à cette tâche. Il s'agirait d'imaginer un procureur d'un type nouveau, à compétence municipale, dont la mission pourrait être inspirée de ce que sont les avocats dits de ''discipline civile'' à New York. Il s'agit de mettre à la disposition de cette nouvelle police, les outils juridiques de droit pénal, de droit civil, administratif et commercial.
Le procureur (ou cette équipe de procureurs) serait non seulement un contrôleur de l'application de la loi, fonction traditionnelle, mais aussi assisterait cette police de la ville dans tous les aspects, qu'ils soient de prévention mais aussi de répression, en lui donnant les moyens d'agir.
Il serait une barrière à toute tentation d'abuser de la fonction de police et des moyens coercitifs susceptibles d'être mis en œuvre. Il faut bien sûr, afin de l'organiser, imaginer cette collaboration entre policiers de la ville et procureurs, de manière à en faire un outil dynamique, orienté vers l'efficacité au service des citoyens au quotidien. La mise en place de ce procureur constituerait en quelque sorte une nouvelle forme de ''territorialisation'' des parquets.

Une police de la ville ''municipalisée'' plus proche des personnes et de leurs préoccupations, à même de répondre en temps réel à la demande de sécurité, un procureur contrôleur de la bonne application de la loi, un maire immédiatement et politiquement responsable, des citoyens aux droits enfin reconnus, voilà donc une évolution qui pourrait être rapidement mise en œuvre, dans un premier temps, comme il a été dit, à titre expérimental dans 3 ou 4 villes à populations et à structures sociales différentes. Il faudra bien sûr prendre garde à ne pas créer une inégalité de traitement entre les agglomérations et leurs habitants dans la gestion de leur sécurité respective, par le biais de leur police de la ville. En effet, une certaine uniformisation dans les méthodes de travail et les moyens doit être trouvée.

Certes, il n'est sans doute pas aisé de proposer aux fonctionnaires de police nationale une modification de leur statut, et de les soumettre à une autorité nouvelle, à savoir le maire.
Les tentatives de réforme de statuts de fonctionnaires de l'état, ont récemment montré leurs limites. En réalité, il s'agirait de créer, en concertation avec les fonctionnaires concernés, et leurs organisations syndicales, un métier nouveau, celui de ''policier de ville'', à compétence plus étendue que celle des actuels policiers municipaux, car de plein exercice.
L'expérience pourrait être engagée dans un premier temps par un système de mise à disposition d'une partie de la police d'état au profit de municipalités choisies, sous la tutelle du représentant de l'Etat dans le département.

Bien sûr, c'est d'une petite révolution dont il s'agit, alors même que tout le monde est à la recherche de la police de proximité, notamment les semaines passées aux assises de la Villette. Cette introuvable police de proximité ne pouvant se résumer à un îlotage amélioré, il faudra bien, malgré les réticences, imaginer un statut innovant et intéressant pour ceux qui l'exerceront, cela peut être celui de ''policier de ville''.
Refuser toute évolution dans ce domaine est sans doute pour la police d'état se condamner à voir proliférer les nouvelles formes de sécurité privée, forcément discriminatoires à l'égard des citoyens.

Dans le domaine de la gestion de la sécurité de nos concitoyens, chacun doit balayer devant sa porte, critiquer et proposer avec la plus grande humilité, compte tenu des résultats obtenus jusqu'ici, qui sont particulièrement décevants. C'est la raison pour laquelle, sauf à ressortir les vieilles recettes illusoires et éculées, n'ayons pas peur de faire preuve d'inventivité. Bien sûr il faut retenir les expériences qui marchent mais à condition d'en tirer toutes les conséquences. La gestion de la sécurité a besoin d'un acteur qui lui a toujours fait défaut, d'un responsable, cela doit être le maire.