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L' assemblée Nationale par un décret-loi des 2 et 17 mars 1791, a créer la contribution des patentes.
L’instauration de la contribution des patentes, aux lieu et place des anciens droits de
maîtrise et de jurande, a procédé de la volonté des Constituants de 1791 de mettre un terme au système féodal des corporations, qui entravait la liberté du commerce et de l’industrie. Créée par le décret-loi des 2 et 17 mars 1791, cette contribution était établie sans déclaration préalable de la part des contribuables. Dès la fin de la période révolutionnaire (loi du 1er brumaire an VII), elle comprenait, d’une part, un droit fixe caractéristique d’un impôt indiciaire, et d’autre part, un droit variable. Le premier était fixé par référence à un tarif établi selon la nature de l’activité exercée ainsi, le plus souvent, qu’à la population de la commune. Le second, plus représentatif de la capacité contributive des redevables, était déterminé en fonction de la valeur locative des établissements imposés et de leurs équipements. Impôt d’Etat, la contribution des patentes fut dès l’origine assortie de centimes additionnels, perçus d’abord au profit des communes et départements, puis, à partir de 1820, des organismes consulaires..
Loi du 29 juillet 1975 naissance de la taxe professionnelle.
Créée en 1975 pour succéder à une imposition d’origine révolutionnaire devenue
anachronique, la taxe professionnelle ne s’est pas entièrement affranchie de ce pedigree (I). Ses caractéristiques intrinsèques, autant que le dynamisme de ses bases et la progression des taux appliqués, lui ont valu des critiques répétées (II). Pour y faire pièce et intégrer les mutations de son environnement économique et institutionnel, le régime de la taxe professionnelle a connu, par-delà de multiples modifications, deux inflexions majeures : d’une part, les bases de cette imposition ont été progressivement remises en cause, aboutissant à une prise en compte croissante de la valeur ajoutée dans l’assiette et le calcul de l’impôt (III) ; d’autre part, la taxe professionnelle a été profondément affectée par la montée des politiques de décentralisation et d’aménagement du territoire (IV).
L’instauration de la contribution des patentes, aux lieu et place des anciens droits de
maîtrise et de jurande, a procédé de la volonté des Constituants de 1791 de mettre un terme au système féodal des corporations, qui entravait la liberté du commerce et de l’industrie. Créée par le décret-loi des 2 et 17 mars 1791, cette contribution était établie sans déclaration préalable de la part des contribuables. Dès la fin de la période révolutionnaire (loi du 1er brumaire an VII), elle comprenait, d’une part, un droit fixe caractéristique d’un impôt indiciaire, et d’autre part, un droit variable. Le premier était fixé par référence à un tarif établi selon la nature de l’activité exercée ainsi, le plus souvent, qu’à la population de la commune. Le second, plus représentatif de la capacité contributive des redevables, était déterminé en fonction de la valeur locative des établissements imposés et de leurs équipements. Impôt d’Etat, la contribution des patentes fut dès l’origine assortie de centimes additionnels, perçus d’abord au profit des communes et départements, puis, à partir de 1820, des organismes consulaires..
Loi du 29 juillet 1975 naissance de la taxe professionnelle.
Créée en 1975 pour succéder à une imposition d’origine révolutionnaire devenue
anachronique, la taxe professionnelle ne s’est pas entièrement affranchie de ce pedigree (I). Ses caractéristiques intrinsèques, autant que le dynamisme de ses bases et la progression des taux appliqués, lui ont valu des critiques répétées (II). Pour y faire pièce et intégrer les mutations de son environnement économique et institutionnel, le régime de la taxe professionnelle a connu, par-delà de multiples modifications, deux inflexions majeures : d’une part, les bases de cette imposition ont été progressivement remises en cause, aboutissant à une prise en compte croissante de la valeur ajoutée dans l’assiette et le calcul de l’impôt (III) ; d’autre part, la taxe professionnelle a été profondément affectée par la montée des politiques de décentralisation et d’aménagement du territoire (IV).
