http://www.changeonsbicetre.com/finances-iimpots-taxes-diverses-f9/-t1.htm Mon, 30 Nov 2009 12:01:35 GMT 10 http://illiweb.com/fa/logo/logo_fr.png http://www.changeonsbicetre.com/finances-iimpots-taxes-diverses-f9/-t1.htm http://www.changeonsbicetre.com/finances-iimpots-taxes-diverses-f9/taxe-professionnelle-t65.htm Anonymous Taxe professionnelle : les scénarii présentés par le gouvernement aux collectivités locales Les négociations concrètes entre les services de l’Etat et les représentants des collectivités locales ont enfin commencé sur les modalités de compensation de la suppression de 80% des bases de taxe professionnelle (TP), annoncée par le président de la République le 5 février dernier. Le groupe de travail consacré à la TP et issu du Comité national des exécutifs s’est en effet réuni à Bercy le ... Finances iimpots taxes diverses Wed, 22 Apr 2009 07:11:40 GMT http://www.changeonsbicetre.com/finances-iimpots-taxes-diverses-f9/taxe-professionnelle-t65.htm#80 http://www.changeonsbicetre.com/finances-iimpots-taxes-diverses-f9/taxe-professionnelle-t65.htm http://www.changeonsbicetre.com/finances-iimpots-taxes-diverses-f9/la-contribution-des-patentes-l-ancetre-de-la-tp-t82.htm Admin L' assemblée Nationale par un décret-loi des 2 et 17 mars 1791, a créer la contribution des patentes. L’instauration de la contribution des patentes, aux lieu et place des anciens droits de maîtrise et de jurande, a procédé de la volonté des Constituants de 1791 de mettre un terme au système féodal des corporations, qui entravait la liberté du commerce et de l’industrie. Créée par le décret-loi des 2 et 17 mars 1791, cette contribution était établie sans déclaration préalable de la part des ... Finances iimpots taxes diverses Mon, 30 Nov 2009 12:01:35 GMT http://www.changeonsbicetre.com/finances-iimpots-taxes-diverses-f9/la-contribution-des-patentes-l-ancetre-de-la-tp-t82.htm#106 http://www.changeonsbicetre.com/finances-iimpots-taxes-diverses-f9/la-contribution-des-patentes-l-ancetre-de-la-tp-t82.htm http://www.changeonsbicetre.com/finances-iimpots-taxes-diverses-f9/la-taxe-professionelle-t81.htm Admin La taxe professionnelle, un "impôt imbécile" mais utile. La TP a été créée en 1975 par Jacques Chirac, alors Premier ministre, pour remplacer la patente. Elle est l'une des principales sources de financement des collectivités locales. En 1983, à cause d'une formule lâchée par le président Mitterrand, elle a été marquée du sceau imdélébile d’"impôt imbécile" parce qu'elle frappait l'investissement et les salaires. La taxe professionnelle a subi une vingtaine de réformes ... Finances iimpots taxes diverses Mon, 30 Nov 2009 11:36:06 GMT http://www.changeonsbicetre.com/finances-iimpots-taxes-diverses-f9/la-taxe-professionelle-t81.htm#105 http://www.changeonsbicetre.com/finances-iimpots-taxes-diverses-f9/la-taxe-professionelle-t81.htm http://www.changeonsbicetre.com/finances-iimpots-taxes-diverses-f9/le-maire-va-taxer-les-kremlinois-en-pleine-periode-de-crise-t60.htm Admin Le stationnement payant va être étendu sur la ville à la fin de l'année 2009. L’ouverture d’équipements structurants au Kremlin-Bicêtre, comme la piscine intercommunale et la maternité au CHU, va provoquer une augmentation du stationnement de véhicules extérieurs au Kremlin-Bicêtre. Par ailleurs, la présence de véhicules « ventouses » extérieurs au Kremlin-Bicêtre, liée à la bonne desserte en transports collectifs de notre ville, nécessite que l’on favorise la rotation du stationnement. Cette ... Finances iimpots taxes diverses Fri, 27 Mar 2009 10:03:00 GMT http://www.changeonsbicetre.com/finances-iimpots-taxes-diverses-f9/le-maire-va-taxer-les-kremlinois-en-pleine-periode-de-crise-t60.htm#74 http://www.changeonsbicetre.com/finances-iimpots-taxes-diverses-f9/le-maire-va-taxer-les-kremlinois-en-pleine-periode-de-crise-t60.htm http://www.changeonsbicetre.com/finances-iimpots-taxes-diverses-f9/un-accroissement-de-19-du-taux-de-la-taxe-fonciere-t58.htm Admin LA MAIRIE CONTRE LE POUVOIR D’ACHAT des propriétaires du Kremlin Bicêtre En contradiction complète avec leurs engagements de campagne, la première mesure prise par la présente municipalité immédiatement après l‘élection a été une augmentation vertigineuse de la fiscalité locale avec un accroissement de 19 % du taux de la taxe foncière. Cette mesure est injuste parce que particulièrement dogmatique. Injuste oui, ne peut t‘on pas avoir une pensée pour tous nos concitoyens qui ... Finances iimpots taxes diverses Wed, 18 Mar 2009 15:37:02 GMT http://www.changeonsbicetre.com/finances-iimpots-taxes-diverses-f9/un-accroissement-de-19-du-taux-de-la-taxe-fonciere-t58.htm#72 http://www.changeonsbicetre.com/finances-iimpots-taxes-diverses-f9/un-accroissement-de-19-du-taux-de-la-taxe-fonciere-t58.htm